Exporter un véhicule acheté chez Reduction automobile

Qui peut être exonéré de la TVA?

Les professionnels de l'automobile résidant dans des pays tiers de l'union Européenne.
Les particuliers hors union Européenne sous certaines conditions et sur certaines destinations.
(Les particuliers résidant dans la CEE ne peuvent en aucun cas récupérer la TVA.)


Comment être exonéré de la TVA ?

Seuls les véhicules signalés TVA récupérable sur le catalogue de vente sont concernés par le paragraphe ci-dessous.

Cette exonération de TVA s’applique sur le montant du véhicule, et éventuellement du transport.

Taux de TVA en vigueur dans le secteur automobile = 19,6 %.

 

Exportateurs appartenant à un pays de l'Union Européenne*

Pour pouvoir bénéficier d’une facturation HT, le client devra impérativement utiliser une société de transport tiers.  La facturation HT ne sera possible que contre remise d’un CMR lors de l’enlèvement.

Le transporteur tiers doit pouvoir justifier de son activité et de son agrément.  Reduction Automobile pourra se permettre à sa convenance de refuser un CMR.

Les papiers du véhicule seront conservés jusqu’à la récupération du dernier volet original du CMR comportant le tampon du transporteur et celui du client.

Si le client souhaite avoir les papiers du véhicule lors de l’enlèvement, il devra s’acquitter du montant de la TVA.  Cette caution de TVA sera restituée dès la réception de la preuve d’exportation.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque


Exportateurs appartenant à un pays hors de l'Union Européenne

Pour pouvoir bénéficier d’une facturation HT, le client devra impérativement utiliser le transitaire missionné par Reduction Automobile.

Les papiers du véhicule seront conservés jusqu’à la confirmation du passage en douane hors CEE.

Si le client souhaite avoir les papiers du véhicule lors de l’enlèvement, il devra s’acquitter du montant de la TVA.  Cette caution de TVA sera restituée dès la réception de la preuve d’exportation.
- Document du transitaire
- Papiers de transport, par bateau, ou preuves de transport par la route.
- immatriculation dans le pays de destination, si le client est un particulier.

Le véhicule doit sortir du territoire français dans le mois qui suit la vente.
Les documents EX1 et EUR1 doivent nous être remis dans un délai de 2 MOIS MAXIMUM à compter de la date de vente du véhicule.

Si ces conditions ne sont pas respectées, Reduction Automobile emettra un facture TTC du véhicule concerné et le client perdra son droit à la récupération de sa TVA.

A réception des documents, nous vous rembourserons la TVA par virement, ou par chèque, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, et 15 octobre de chaque année civile.